Article R313-37 historique

Historique de l'article R313-37 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 - art. 28 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 8 mars 2008 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 22 août 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 19

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)