Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R421-7 historique
Historique de l'article R421-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 8 mars 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 15
- Rédaction du 28 mars 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 43
- Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 13
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
- Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (abrogé, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
- Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
- Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)