Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R446-2 historique
Historique de l'article R446-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mai 2021 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
- Rédaction du 26 septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 16 juin 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 6
- Rédaction du 1er août 2026 au 30 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2026-526 du 22 juin 2026 - art. 3
- Rédaction depuis le 30 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2026-1001 du 26 octobre 2026 - art. 16; Décret n°2026-1001 du 26 octobre 2026 - art. 17
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
- Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)