Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R520-2 historique

Historique de l'article R520-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 avril 2025 portant création d'un site pilote prévu à l'article R. 520-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.