Article R722-2 historique

Historique de l'article R722-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 4 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1481 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 4 mars 2012 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-296 du 1er mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.