Article R733-17 historique

Historique de l'article R733-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 19 août 2013 au 19 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-751 du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)