Article R733-25 historique

Historique de l'article R733-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2014 au 19 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)