Article L11-2 historique

Historique de l'article L11-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 novembre 1997 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 - art. 2 () JORF 11 novembre 1997

Décrets liés (43)

• Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales (en vigueur)
• Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales (en vigueur)
• Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord) (en vigueur)
• Décret n°2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise) (en vigueur)
• Décret n°2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris) (en vigueur)
• Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. (en vigueur)
• Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. (périmé)
• Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. (périmé)
• Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise). (en vigueur)
• Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine) (en vigueur)
• Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée) (en vigueur)
• Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes) (en vigueur)
• Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (11e circonscription du Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne) (en vigueur)
• Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2014-396 du 11 avril 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Garonne) (en vigueur)
• Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française) (en vigueur)
• Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord) (en vigueur)
• Décret n° 2014-491 du 16 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux (en vigueur)
• Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs) (en vigueur)
• Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1693 du 15 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Territoire de Belfort) (en vigueur)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
• Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne) (en vigueur)
• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)