Article L45-1 historique

Historique de l'article L45-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 2011 au 30 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 14