Article L52-12 historique

Historique de l'article L52-12 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 1 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 21 janvier 1995 au 22 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 avril 2000 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 9 décembre 2003 au 2 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 2 mars 2004 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 10
• Rédaction du 17 novembre 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 26 (V)
• Rédaction du 30 juin 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 9 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 50
• Rédaction depuis le 9 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2026-249 du 7 avril 2026 - art. unique

Décrets liés (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)