Article L52-6 historique

Historique de l'article L52-6 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 1 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 21 janvier 1995 au 11 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 avril 1996 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 9 décembre 2003 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 13
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 17
• Rédaction du 8 mars 2017 au 17 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-286 du 6 mars 2017 - art. 1; LOI n°2017-286 du 6 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 17 septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 30 juin 2020 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2021-875 du 1er juillet 2021 - art. 6

Décrets liés (4)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)