Article R101 historique

Historique de l'article R101 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 7 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 février 1987 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)