Article R163 historique

Historique de l'article R163 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 20 décembre 2020 au 6 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 6 février 2021 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-118 du 4 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2