Code électoral · Article
Article R169 historique
Historique de l'article R169 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 4 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 4 avril 2001 au 10 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction depuis le 20 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 6
Décrets liés (2)
- Décret n°83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (abrogé)
- Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)