Article R179-1 historique

Historique de l'article R179-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 16 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 17 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2022 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2022-369 du 16 mars 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2026-349 du 7 mai 2026 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)