Article R204 historique

Historique de l'article R204 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (29)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 28 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 28 février 2004 au 16 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 16 avril 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 février 2008 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2009 au 12 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 9 (V)
• Rédaction du 12 décembre 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1854 du 9 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 18 février 2012 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4
• Rédaction du 4 août 2013 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 3
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013 - art. 7
• Rédaction du 23 mars 2014 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-352 du 19 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1206 du 30 septembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 56
• Rédaction du 18 juin 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-742 du 17 juin 2020 - art. 10
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 20 décembre 2020 au 6 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 6 avril 2021 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 14
• Rédaction du 20 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 6
• Rédaction du 9 août 2025 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 16
• Rédaction du 8 novembre 2025 au 10 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 7
• Rédaction du 10 janvier 2026 au 14 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (en vigueur)