Article R213-1 historique

Historique de l'article R213-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 1er janvier 2022 (transféré) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 13
• Rédaction du 8 novembre 2025 au 10 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 8
• Rédaction depuis le 10 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)