Article R265 historique

Historique de l'article R265 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 28 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 28 février 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 février 2008 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2009 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 9 (V)
• Rédaction du 18 février 2012 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4
• Rédaction du 23 mars 2014 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 59; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 61
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-808 du 25 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 7