Code électoral · Article

Article R272 historique

Historique de l'article R272 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 26 janvier 2002 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
Rédaction du 1er septembre 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 28 novembre 2007 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 25 février 2008 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2
Rédaction du 18 février 2012 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4
Rédaction du 28 mai 2014 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 66
Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 7
Rédaction du 20 novembre 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5
Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 19

Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (en vigueur)

Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)