Article R300 historique

Historique de l'article R300 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée)