Article R336 historique

Historique de l'article R336 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2008 au 23 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 69

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)