Article R39-7 historique

Historique de l'article R39-7 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R. 39-7 du code électoral (en vigueur)