Article R42 historique

Historique de l'article R42 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 6 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 6 février 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-118 du 4 février 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 20
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 12

Décrets liés (9)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)