Code de l'énergie · Article
Article D315-9 historique
Historique de l'article D315-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2017 au 8 juillet 2021 (modifiée)
- Rédaction du 8 juillet 2021 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-895 du 5 juillet 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-561 du 26 juin 2026 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (en vigueur)
- Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue (en vigueur)