Article D321-17 historique

Historique de l'article D321-17 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 3 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 - art. 1