Article D336-44 historique

Historique de l'article D336-44 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022 - art. 1