Article D341-9 historique

Historique de l'article D341-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 février 2016 au 12 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2017 au 21 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-308 du 9 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2017 au 12 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1707 du 18 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 12 avril 2021 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-420 du 10 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1106 du 28 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1707 du 18 décembre 2017 modifiant l'article D. 341-9 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions relative à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles (en vigueur)