Article D342-23 historique

Historique de l'article D342-23 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 14 avril 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-434 du 11 avril 2016 - art. 9
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 3 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-544 du 28 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 3 avril 2020 au 12 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 - art. 17
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergie (en vigueur)