Article D446-32 historique

Historique de l'article D446-32 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2020 au 1er avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 3 (V)