Article L111-43 historique

Historique de l'article L111-43 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)
• Rédaction depuis le 24 août 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 37