Code de l'énergie · Article

Article L141-5 historique

Historique de l'article L141-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 19 août 2015 au 14 mai 2016 (modifiée)
Rédaction du 14 mai 2016 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1
Rédaction du 10 novembre 2019 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 59
Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 76
Rédaction du 1er mars 2020 au 5 mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 - art. 3; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 76
Rédaction du 5 mars 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 - art. 22
Rédaction du 25 août 2021 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 97
Rédaction du 19 novembre 2021 au 16 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 - art. 2
Rédaction du 16 juin 2022 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 - art. 4
Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 28 (V)

Arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2015 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de stockage d'électricité et pour les actions de maîtrise de la demande d'électricité dans les zones non interconnectées (en vigueur)

Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane (en vigueur)
Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (abrogé)
Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe (en vigueur)
Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion (en vigueur)
Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d'électricité (en vigueur)