Article L145-1 historique

Historique de l'article L145-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique (abrogé)