Article L281-1 historique

Historique de l'article L281-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95 (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies (en vigueur)
• Décret n° 2022-1282 du 30 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dans le domaine des énergies renouvelables dans le secteur des transports (en vigueur)