Article L363-3 historique

Historique de l'article L363-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 14 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 2016 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (en vigueur)