Code de l'énergie · Article
Article L512-2 historique
Historique de l'article L512-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 24 mars 2012 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68
- Rédaction du 30 avril 2016 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse (en vigueur)