Article R121-26 historique

Historique de l'article R121-26 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 1er décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 4 août 2021 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1019 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 3