Article R121-30 historique

Historique de l'article R121-30 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 8 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 avril 2018 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 19 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1700 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 19 novembre 2023 au 21 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 21 juin 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-556 du 18 juin 2024 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2025 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables (en vigueur)