Article R124-10 historique

Historique de l'article R124-10 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 6 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1552 du 10 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2024 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)