Article R124-7-2 historique

Historique de l'article R124-7-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2024 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux demandes de chèque énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)