Article R311-12-1 historique

Historique de l'article R311-12-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2016 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 9