Article R316-40 historique

Historique de l'article R316-40 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2026 au 15 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-771 du 13 août 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux critères économiques d'éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée (en vigueur)