Code de l'énergie · Article
Article R333-2 historique
Historique de l'article R333-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 25 novembre 2016 au 14 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1570 du 22 novembre 2016 - art. 3
- Rédaction du 14 mars 2021 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-613 du 27 juin 2024 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité (en vigueur)