Article R446-108 historique

Historique de l'article R446-108 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 25 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-400 du 22 mai 2026 - art. 8