Article R446-112 historique

Historique de l'article R446-112 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 25 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-718 du 6 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-400 du 22 mai 2026 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz (en vigueur)