Article R446-16-17 historique

Historique de l'article R446-16-17 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-640 du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel (en vigueur)