Article R524-4 historique

Historique de l'article R524-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 14 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)