Article D113-1 historique

Historique de l'article D113-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 11 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 11 octobre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-1256 du 8 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 12 mars 2021 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2021-268 du 10 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2022 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2022-273 du 28 février 2022 - art. 11
• Rédaction du 22 avril 2022 au 17 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 17 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2023-180 du 15 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)