Article D122-6 historique

Historique de l'article D122-6 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 15 juin 2015 au 31 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)