Article D123-1 historique

Historique de l'article D123-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 15 juin 2015 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 6