Article D153-2 historique

Historique de l'article D153-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 3